Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de boissons, produits d’épicerie et accessoires conclues sur le site livraison-apero-toulouse.fr, par téléphone ou par WhatsApp, entre le vendeur ci-dessous et tout client consommateur. Passer commande implique leur acceptation.

2. Vendeur

DRINKY FRANCE, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1 000 €
Siège : 243 Route d’Albi, 31200 Toulouse
SIRET : 953 365 780 00014 · RCS Toulouse 953 365 780
TVA intracommunautaire : FR69953365780
Téléphone : 07 87 27 72 80 · E-mail : information en cours de mise à jour

3. Vente d’alcool

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. En commandant, le client certifie être majeur. Une pièce d’identité est demandée à la livraison ; à défaut de justificatif, les boissons alcoolisées ne sont pas remises et leur prix n’est pas facturé. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4. Produits et prix

Les produits proposés sont ceux affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison et le minimum de commande dépendent de la distance entre l’adresse de livraison et la place du Capitole (Toulouse) ; ils sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, indique son adresse, son prénom et son téléphone, puis valide sa commande. Le vendeur confirme la commande, le cas échéant par SMS ou par téléphone. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit, d’adresse hors zone, d’absence de justificatif de majorité ou de demande anormale ; le client en est informé et aucune somme n’est due.

6. Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison, par carte bancaire ou en espèces, ou en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe lorsque ce mode est proposé. En cas de paiement en ligne d’une commande annulée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé.

7. Livraison

Tous les soirs de 10 h à 6 h, et jusqu’à 7 h la nuit du vendredi au samedi et la nuit du samedi au dimanche. La livraison est assurée à Toulouse et jusqu’à 30 km autour ; au-delà, sur demande. Le délai est en général de 15 à 35 minutes après confirmation ; il est indicatif et peut varier selon l’affluence et les conditions de circulation. En cas d’absence du client, le livreur tente de le joindre au numéro indiqué.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en informant le vendeur par e-mail ou par téléphone. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état d’origine ; les frais de retour sont à la charge du client et le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits. Conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout produit manquant ou abîmé doit être signalé dès la livraison au 07 87 27 72 80.

10. Données personnelles

Les données transmises lors de la commande sont utilisées pour la traiter et la livrer. Voir notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : information en cours de mise à jour. Les présentes conditions sont soumises au droit français.